Conditions générales de vente
---
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site internet obaiaparis.com (le « Site ») est édité par : OBAÏA PARIS SASU
Siège social : 83 rue Michel Ange, 75016 Paris, France
SIRET : 103 748 240 R.C.S. Paris
Email : contact@obaiaparis.com
Service client : sav@obaiaparis.com
---
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV») régissent l’accès au Site,
son utilisation ainsi que les ventes de produits conclues entre OBAÏA PARIS
et toute personne physique non professionnelle (le « Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU.
---
ARTICLE 3 — ACCÈS AU SITE
Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon
fonctionnement du Site pourra entraîner la suspension de l’accès.
---
ARTICLE 4 — PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Le produit principal proposé est un sac à langer en cuir vegan comprenant :
- neuf poches intérieures (dont une isotherme et une en néoprène)
- quatre poches extérieures
- un matelas de change
- des attaches poussette
- trois sangles (deux bretelles sac à dos et une bandoulière amovible)
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Disponibilité :
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas
d’indisponibilité après commande, le Client sera informé et remboursé.
Avertissement sécurité :
L’utilisation d’un sac suspendu à une poussette peut entraîner un risque de basculement.
Le Client s’engage à respecter les recommandations du fabricant de la poussette.
---
ARTICLE 5 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
OBAÏA PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation.
---
ARTICLE 6 — COMMANDE
La commande est validée après :
- acceptation des CGV/CGU
- validation du paiement
- réception d’un email de confirmation
OBAÏA PARIS se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation.
---
ARTICLE 7 — PAIEMENT
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les prestataires proposés sur Shopify (carte bancaire, Apple Pay, etc.).
OBAÏA PARIS se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème de paiement.
---
ARTICLE 8 — LIVRAISON
Zone : Europe
Délais d’expédition : 1 à 3 jours ouvrés
Délais de livraison : 3 à 10 jours ouvrés
Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend possession du produit.
À réception, le Client doit vérifier l’état du colis.
En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client peut demander l’annulation et le remboursement.
En cas de colis perdu, une enquête sera ouverte auprès du transporteur.
---
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Un formulaire type de rétractation est disponible en annexe.
Demande à envoyer à : sav@obaiaparis.com
---
ARTICLE 10 — RETOURS
Le produit doit être :
-non utilisé
- intact
- complet
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf défaut.
Adresse de retour :
83 rue Michel Ange, 75016 Paris, France
---
ARTICLE 11 — REMBOURSEMENT
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception ou preuve d’expédition.
---
ARTICLE 12 — GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (2 ans)
- de la garantie des vices cachés
Le Client peut choisir entre réparation ou remplacement, sauf coût disproportionné.
Toute demande : sav@obaiaparis.com
---
ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
OBAÏA PARIS ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de force majeure.
---
ARTICLE 14 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
Interdiction de copie, reproduction et d’exploitation commerciale
---
ARTICLE 15 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément à la Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
- droit d’accès
- droit de suppression
- droit de rectification
La politique de confidentialité est accessible sur le Site.
---
ARTICLE 16 — PREUVE ET ARCHIVAGE
Les contrats peuvent être archivés pendant 10 ans pour les commandes supérieures à 10 €.
---
ARTICLE 17 — MÉDIATION
En cas de litige, le Client peut recourir au médiateur suivant :
CM2C
https://www.cm2c.net
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
ou
https://ec.europa.eu/consumers/odr
---
ARTICLE 18 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
---
ARTICLE 19 — MODIFICATION
OBAÏA PARIS peut modifier les CGV à tout moment.
---
ARTICLE 20 — CONTACT
contact@obaiaparis.com
---
ARTICLE 21 — NULLITÉ PARTIELLE
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
---
ARTICLE 22 — LANGUE
Les présentes CGV sont rédigées en français.